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Conditions de vente et d'assurances voyages

Le Comité départemental est bénéficiaire de l'extension de l'Immatriculation Tourisme de la Fédération N°: IM075100382. Vous trouverez ci-dessous les documents légaux à consulter.

Conditions générales de vente

Conditions d'assurance voyages

Dispositions en cas de  sinistre

Déclaration de sinistre